Du Lundi au Vendredi : 8H30 – 12H00 13H30 – 17H00
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Carte d’électeur et procuration La carte d’électeur : Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver à Mortagne au Perche Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter […]
Certificat de vie commune ou de concubinage Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Attention : les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat Il convient
Certificat de concubinage Read More »
Copie intégrale d’acte de mariage Que comporte ce document ? C’est une reproduction intégrale des informations portées sur l’acte de mariage, à savoir : les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux, les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs parents, le consentement des pères et mères, aïeuls
Information sur le dossier du mariage Les formalités pour votre mariage.Vous souhaitez vous marier à Mortagne au Perche.Le dossier est à retirer à la mairie. Quand déposer le dossier ?Avant la date prévue du mariage. Au minimum : 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune, 30 jours, si l’un des futurs époux
Le dossier de mariage Read More »
Naissance Mariage Certificat de vie commune et concubinage Carte d’électeur Décès Recensement et Journée de Citoyenneté Sortie du territoire Recensement et Journée de Citoyenneté Passeport biométrique Autres permanences en mairie Autres permanences au 48 rue des 15 Fusillés
Actes d’état civil Read More »
Carte Nationale d’Identité (CNI) L’intéressé doit se présenter personnellement dans une mairie disposant d’une borne biométrique – Trouver une mairie proche de chez vous Dans tous les cas, fournir des documents originaux. Renseignements obligatoires : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance Un justificatif de domicile ou de résidence Un justificatif de domicile c’est
Carte nationale d’identité Read More »
Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport ATTENTION : Merci de prendre rendez-vous en nous contactant par mail à cette adresse : contact@villemortagne61.com Important La présence du demandeur est indispensable pour le dépôt et la remise (prise d’empreintes) L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal. En cas de
Passeport biométrique Read More »
Le conseil municipal de Mortagne au Perche est composé de 27 membres. Il a été renouvelé lors des élections du 22 mars 2026. Le 27 mars 2026 ont été élus : Virginie VALTIER, Maire Dominique VAUX, 1er adjoint Florence SBILE, 2è adjointe Julien TANNEAU, 3è adjoint Angèle JOUSSELIN, 4è adjointe Franck MALASSIS, 5è adjoint
Le Conseil municipal Read More »