Décès
Déclaration et constatation de décès Demande d’acte de décès
Du Lundi au Vendredi : 8H30 – 12H00 13H30 – 17H00
Carte d’électeur
Carte d’électeur et procuration La carte d’électeur : Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver à Mortagne au Perche Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter
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Certificat de concubinage
Certificat de vie commune ou de concubinage Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Attention : les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat Il convient
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Acte de mariage
Copie intégrale d’acte de mariage Que comporte ce document ? C’est une reproduction intégrale des informations portées sur l’acte de mariage, à savoir : les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles et résidences des époux, les prénoms, noms, professions et domiciles de leurs parents, le consentement des pères et mères, aïeuls
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Le dossier de mariage
Information sur le dossier du mariage Les formalités pour votre mariage.Vous souhaitez vous marier à Mortagne au Perche.Le dossier est à retirer à la mairie. Quand déposer le dossier ?Avant la date prévue du mariage. Au minimum : 20 jours, si les deux futurs époux habitent la commune, 30 jours, si l’un des futurs époux
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Actes d’état civil
Naissance Mariage Certificat de vie commune et concubinage Carte d’électeur Décès Recensement et Journée de Citoyenneté Sortie du territoire Recensement et Journée de Citoyenneté Passeport biométrique Autres permanences en mairie Autres permanences au 48 rue des 15 Fusillés
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Carte nationale d’identité
Carte Nationale d’Identité (CNI) L’intéressé doit se présenter personnellement dans une mairie disposant d’une borne biométrique – Trouver une mairie proche de chez vous Dans tous les cas, fournir des documents originaux. Renseignements obligatoires : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance Un justificatif de domicile ou de résidence Un justificatif de domicile c’est
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Passeport biométrique
Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport ATTENTION : Merci de prendre rendez-vous en nous contactant par mail à cette adresse : contact@villemortagne61.com Important La présence du demandeur est indispensable pour le dépôt et la remise (prise d’empreintes) L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal. En cas de
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Le Conseil municipal
Le conseil municipal de Mortagne au Perche est composé de 27 membres dont 5 adjoints et deux conseillers municipaux délégués. Les séances de conseil municipal sont publiques et se tiennent généralement le lundi dans la salle d’audience de l’ancien palais de justice 8 place du tribunal. Virginie Valtier Maire de Mortagne-au-Perche Pharmacienne Claude Noury 1er
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