Mentions légales

Le présent site est la propriété de la ville de Mortagne-au-Perche.

L’ensemble des éléments (textes, éléments graphiques) du site appartient à la ville de Mortagne-au-Perche. Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans accord écrit de son auteur.

Directeur de la publication

Virginie Valtier, maire de la ville de Mortagne-au-Perche.

Directeur de la rédaction

Mairie de Mortagne-au-Perche

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Les utilisateurs du site de la ville de Mortagne-au-Perche sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Mortagne-au-Perche.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la ville de Mortagne-au-Perche.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à la Mairie ou d’envoyer un courriel.

Retour en haut