Liste des pièces à fournir pour une demande de passeport
ATTENTION : Merci de prendre rendez-vous en nous contactant par mail à cette adresse :
contact@villemortagne61.com
Important
- La présence du demandeur est indispensable pour le dépôt et la remise (prise d’empreintes)
- L’enfant mineur doit être présent et accompagné de son représentant légal.
- En cas de renouvellement d’un passeport, l’ancien titre doit être restitué.
1) IMPRIMÉ DE DEMANDE DE PASSEPORT : Afin de faciliter votre demande en mairie, il est possible de télécharger votre formulaire et de le remplir en ligne sur le site : www.service-public.fr ou de venir en mairie remplir le formulaire sur place.
2) JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ (original) :
– C. N. I. même périmée,
– passeport même périmé,
– permis de conduire,
– carte de combattant,
– carte professionnelle,
– carte d’identité militaire,
– carte d’étudiant,
– titre de pension
– permis de chasser avec photo
Pour les mineurs la présentation du livret de famille est nécessaire en l’absence de carte d’identité
3) JUSTIFICATIF DE DOMICILE (original) :
– E . D. F. ,
– téléphone,
– eau,
– avis d’imposition
– …
en cas d’hébergement par une tierce personne = attestation sur l’honneur de l’hébergeant (valable si + de 3 mois) + justificatif de domicile et pièce d’identité de l’hébergeant.
le demandeur est mineur = justificatif de domicile du représentant légal (résidence du mineur). Garde alternée : le jugement ou l’accord entre les parents + justificatif de domicile des 2 parents.
4) EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE avec filiation demoins de 3 mois ou éventuellement copie intégrale acte de mariage, à demander à la mairie du lieu de naissance (sans limite de validité sauf changement d’état civil), NÉCESSAIRE SI IL N’Y A PAS PRODUCTION DE C. N. I. SÉCURISÉE, OU DE PASSEPORT ÉLECTRONIQUE OU BIOMÉTRIQUE
5) PHOTO :
– 1 photo apportée par vos soins sous réserve qu’elle corresponde aux normes exigées . En cas de doute voir avec le service état civil.
6) TIMBRES FISCAUX : à acheter auprès du Trésor Public, ou d’un bureau de tabac avant de déposer le dossier
Photo fournie par le demandeur
Majeur 86€
Mineur de 15 ans et plus
Mineur de moins de 15 ans
Dans les cas suivants le passeport peut être délivré gratuitement à conccurence de validité :
– changement d’état civil
– changement d’adresse
– erreur imputable à l’administration
– plus de pages disponibles pour les visas
7) PERTE ET VOL :
En cas de perte ou de vol de votre passeport, il est nécessaire de faire établir une déclaration de perte( services maire ou gendarmerie) ou de vol (gendarmerie).