Carte nationale d’identité

L’intéressé doit se présenter personnellement dans une mairie disposant d’une borne biométrique – Trouver une mairie proche de chez vous

 Dans tous les cas, fournir des documents originaux.

 Renseignements obligatoires : Nom, Prénoms, date et lieu de naissance

                                                 Un justificatif de domicile ou de résidence

 Un justificatif de domicile c’est  :

• un avis d’imposition ou de non-imposition,
• ou une quittance de loyer
• ou une facture d’électricité ou de gaz
• ou une facture de téléphone fixe ou portable
• ou un titre de propriété
• ou une attestation d’assurance de logement

 Si vous résidez chez quelqu’un – la personne chez qui vous résidez doit fournir

• un justificatif d’identité à son nom
• et un justificatif de domicile à son nom
• et une lettre certifiant que la personne exerçant l’autorité parentale réside bien chez elle  depuis plus de trois mois.

• Deux photos d’identité obligatoires (Attention, normes spécifiques à respecter). Se renseigner en mairie.
• Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, l’autre parent, veuvage …)

            Pièces complémentaires :

             En cas de première demande de CNI sécurisée

             Si le demandeur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique) aucune autre pièce ne lui sera demandée.

             Si le demandeur ne peut présenter un autre titre sécurisé, il doit fournir :

• Un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou, à défaut, la copie intégrale de l’acte de mariage.
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins des parents est né en France).
• Si le demandeur possédait une ancienne carte papier, elle doit être obligatoirement fournie

 En cas de renouvellement d’une CNI sécurisée  : Aucun document supplémentaire

Durée de validité : 10 ans

Remise de la carte d’identité :

La carte est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. En cas de possession d’une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci afin qu’elle soit détruite.

Coût : Gratuit, sauf si lors de la demande de renouvellement, l’ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol), il sera demandé 25 euros en timbre fiscal.

Cas particuliers :

Si vous avez perdu ou si on vous a volé votre titre, ou si vous n’avez jamais eu de CNI, ni passeport, si possible :

Fournir un document officiel avec photographie (permis de conduire, carte d’Ancien combattant, carte d’identité militaire, permis de chasse…).

En cas de perte vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte ou de vol ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale ou d’un Consulat de France à l’étranger.

Pour les personnes mineures

Cette démarche doit être faite obligatoirement en présence de la personne exerçant l’autorité parentale

        Les pièces à fournir sont celles de la personne exerçant l’autorité parentale

 Si la personne mineure réside en alternance chez son père et chez sa mère :

             ● un justificatif de domicile au nom de chacun des parents.

Si la personne exerçant l’autorité parentale a un justificatif de domicile à son nom :

• un avis d’imposition ou de non-imposition,
• ou une quittance de loyer
• ou une facture d’électricité ou de gaz
• ou une facture de téléphone fixe ou portable
• ou un titre de propriété
• ou une attestation d’assurance de logement

Si la (les) personne(s) exerçant l’autorité parentale habite(nt) chez quelqu’un – la personne chez qui elle(s) habite(nt) doit lui fournir

• un justificatif d’identité à son nom
• et un justificatif de domicile à son nom
• et une lettre certifiant que la personne exerçant l’autorité parentale réside bien chez elle      depuis plus de trois mois.

En cas de divorce, de séparation des parents ou tutelle, les personnes concernées doivent fournir la décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou  du conseil de famille désignant le tuteur.

Deux photos aux normes (voir ci dessus)

Pièces complémentaires :

 En cas de première demande, si le mineur peut présenter un autre titre sécurisé (passeport électronique ou biométrique), aucun document supplémentaire n’est à fournir.

Si le mineur ne peut présenter un autre titre, il devra fournir :

 Si le demandeur ne peut présenter un autre titre sécurisé, il doit fournir :

• Un justificatif d’état civil : extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite).
• Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française (sauf si le mineur est né en France et que l’un au moins des parents est né en France).
• Si le demandeur possédait une ancienne carte papier, elle doit être obligatoirement fournie

En cas de renouvellement d’une CNI sécurisée  : Aucun document supplémentaire

Un enfant mineur peut utiliser le nom de ses deux parents accolés à condition que cette double filiation figure dans l’acte de naissance.

Durée de validité : 10 ans

Remise de la carte d’identité :

La carte est remise personnellement au mineur au lieu de dépôt du dossier, en présence de la personne exerçant l’autorité parentale. En cas de possession d’une ancienne carte, le demandeur doit remettre celle-ci afin qu’elle soit détruite.

Coût : Gratuit, sauf si lors de la demande de renouvellement, l’ancienne carte ne peut être présentée (perte ou vol), il sera demandé 25 euros en timbre fiscal.

Cas particuliers :

En cas de perte vous devez le déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte ou de vol ou, si vous avez déjà effectué cette déclaration auprès des services de la Police Municipale ou de la Gendarmerie Nationale ou d’un Consulat de France à l’étranger.