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CAUE et Architecte des Bâtiments de France   Architecte des Bâtiments de France : Permanence le mercredi M. Raphael GUERIN  sur RDV  au 02 33 26 03 92 CAUE – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement :  Permanences sur RDV       Melle Julie DESSERT téléphone : 02 33 26 14 14

Dès 16 ans, tous les jeunes doivent se faire recenser auprès de leur mairie. Ceci est une obligation ! Découvrez également les dernière infos sur la journée défense et citoyenneté. Téléchargez le document de la JDC

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès ? Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier

Un décès vient de survenir dans votre famille ? Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. Où faire la déclaration ? Auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu. Par qui ? par un parent du défunt, par une personne possédant les

Déclaration et constatation de décès Demande d’acte de décès

Carte d’électeur et procuration La carte d’électeur : Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ? Vous venez d’arriver à Mortagne au Perche Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales. Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année, et prennent effet à compter

Certificat de vie commune ou de concubinage Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Attention : les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat Il convient