Zone Bleue
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police.
Les arrêtés municipaux sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
Le stationnement des véhicules de toutes catégories dans les zones bleues est limité à 1h30, sauf les week-end et jours fériés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00, dans les voies suivantes : Rue des Déportés, Rue Ste Croix, Rue des Halles, Place du Général de Gaulle, Rue des 15 Fusillés, Place Notre Dame, Rue du Colonel Guérin (partie haute coté place) Rue du Général Leclerc, Place de la République.
Voir l’arrêté municipal réglementant le stationnement à durée limitée (en cours)
Les arrêtés municipaux permanents
- Espaces sans tabac
- Zone Bleue
- Eclairage public
- Divagation et déjections des animaux sur voie publique
- Chats errants
- Affichage libre
- Square Alain – interdiction d’accès au public
- Circulation interdite aux +7.5 T et aux +3.5 T Rue du Grenier à sel
- Circulation Chemin du Mali
- Ouverture des commerces le dimanche en 2023
- Croix de son : implantation d’un stop
- Panneaux Electoraux 2025
- Arrêté 2024-26 Règlement municipal d’utilisation des salles communales
- Arrêté 2024-14 portant retrait d’une décision de refus de louer une salle communale
- Arrêté 2025-20 portant modification de l’arrêté 2024-26 portant sur le règlement municipal d’utilisation des salles communales
- Arrêté affichage électorales 2026
- Arrêté portant interdiction d’accès au public d’une parcelle communale 23 rue F. de Boyères
- Arrêté 2026 -07 stationnement et circulation lors des interventions d’urgences réalisées par Eaux de Normandie
- Arrêté 2026-53 Stationnement et circulation lors des interventions d’urgences réalisées par CITEOS
- Arrêté 2026-01 Interdisant l’accès au public Bois de la Garenne
- Arrêté réglementant l accès et l’utilisation du terrain de foot 5
- Arrêté 2026-22 portant opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale à la présidente de la CDC du Pays de Mortagne au Perche
Les arrêtés municipaux temporaires
Ils réglementent l’occupation du domaine public, la circulation et le stationnement sur une période donnée et pour un événement particulier.
Toute demande doit être faite à l’avance auprès du poste de la Police Municipale : 02.33.85.11.00
- Période de Septembre à décembre 2026
- Circulation et stationnement Place du Gl de Gaulle, Rue des 15 fusillés Rue Montcacune et Rue des Mittardières – 4 et 5 septembre (Chat »O Tours de Normandie)
- Circulation et stationnement « La Creusardière » du 10 aout au 24 septembre 2026
- Circulation des piétons Parvis notre dame à compter du 31 juillet
- Circulation Rue du Gl Leclerc et Rue de la Comédie du 24 août au 4 septembre (travaux toiture Bignon)
- Circulation et stationnement lieu dit « Le Gros chêne » du17 août au 1er octobre (orange changement de poteau
- Occupation du domaine public « Talweg » le 5 septembre de 15 h à 23 h (Fête de la transition)
- Occupation du domaine public communal le 12 septembre (vide grenier) Cité Mopti
- Stationnement et circulation 05/07 place de la République et 19 rue des Déportés le 1er et 2 septembre
- Circulation et stationnement 16 rue des Déportés jeudi 3 septembre
- Circulation et stationnement 36 rue de Rouen du 7 au 15 septembre
- Circulation et stationnement 10 à 18 rue de Rouen
- Fonctionnement de l’éclairage public pour le feu d’artifice du 19 septembre
- Organisation du feu d’artifice du 19 septembre
- Circulation et stationnement Jardin Public, Rue Montcacune et Place de Gaulle à l’occasion du feu d’artifice
- Organisation du Trail du Perchés du 19 septembre 2026
- Stationnement et circulation pour Octobre Rose le 18 octobre
- Circulation et Stationnement Rue de Rouen du 1er au 31 octobre (travaux Bignon)
- Stationnement Cour de la Mairie le 12 et 13 octobre (Bus Baclesse)
- Stationnement et Circulation 23 rue Ste Croix le 22 octobre 2026
- Stationnement et circulation 47 rue des déportés le 22 octobre 2026
- Stationnement 53 rue des 15 fusillés le 21 octobre 2026
- Stationnement 16 rue des déportés le 13 octobre de 10h à 12 h
- Stationnement et circulation Rue H. Chartier le 15 octobre de 8h à 12 h
- Stationnement et circulation 10 rue de la Comédie le 4 novembre de 13 à 18h
- Stationnement et réglementation Rue A. Briand le 16 octobre de 9h à 1 h 30 (Route barrée)
- Stationnement et circulation 28 route e Paris le 7 novembre de 8h à 18h
- Stationnement et circulation Rue F. de Boyères – 26 octobre de 8h à 10h
- Organisation d’une loterie Association de la Famille et des Jeunes de Mortagne au 15 rue du Colonel Guérin
- Stationnement et occupation du domaine public au 12 rue A. Briand du 26 au 30 octobre (pose d’un échaffaudage)
- Circulation et stationnement Place de la République du 28 au 30 novembre (Marché aux arbres)